🍹 L 181 14 Du Code De L Environnement

e:JI Ubml • É,all1I • Fra1mrl1I Demande d'autorisation environnementale Atti:l:sR 181-13etS!MnsdJcxmde~ - lttPUBLIQ.UI! FRANÇAISE N° 15964*01 Ministère chargé de la loi 11." 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux ficbien et aux libatû s'applique uux llol!Mes nominative• pod6e5 d111.s ce formulaire, Elle l'environnement saninlit un droit d'11ec~1 et de larrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2019-0072 valant autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 et suivants du code de l’environnement concernant le prélèvement dans le ruisseau du Pech et l’agrandissement d’un plan d’eau existant au lieudit « La Métairie des 2 L’article L. 511-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque ces ouvrages consistent en des turbines ichtyocompatibles, ils sont portés à la connaissance de l’autorité administrative compétente pour délivrer l’autorisation environnementale, en application du deuxième alinéa de l’article L. 181-14 du code de l VUles articles L. 123-1 à 123-19, R. 123-1 à R. 123-24 et R. 181-38 du code de "environnement relatifs aux enquètes publiques ; VU "ordonnance 2016-1060 du 3 aoOt 2016 portant réforme des procédures desünées à assurer Pinformation et la participaäon du public à Pé\aboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur Penvironaement ; VU la demande L181-1 et suivant du code de l'environnement Direction départementale des territoires - -00001 - AP portant reconnaissance au titre de l'antériorité et prescriptions complémentaires d'exploitation et sécurité du barrage de Ganet sur les communes de Bazens, Frégimont, Galapian et Saint-Salvy au Périodede référence du recensement de l’agriculture 6.33 – 6.34 54 Calendrier du recensement de l’agriculture 6.35 – 6.37 55 Etapes d’élaboration du recensement de l’agriculture 6.3855 CHAPITRE 7 Liste des rubriques du recensement de l’agriculture 57 Introduction et changements par rapport au programme précédent 7.1 – 7.8 57 autitre des articles L 181-1 et suivants du code de /'environnement Projet daménagement de la ZAC de la Porte de Vincennes (Paris X//ème et Paris XXème) Monsieur le directeur, Par courrier cité en référence, vous m'avez transmis le dossier concernant le projet d'aménagement de la ZAC de la Porte de Vincennes qui s'implantera sur les Xll arrondissements de Paris. Vous sollicitez 18116 du code de l’Environnement. Le dossier de demande d’autorisation environnementale, ainsi que les compléments produits ont été ultérieurement transmis à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre d’une saisine officielle au titre des articles L. 122-1 et suivants du code de l Ilmesure 393 mètres de long pour une hauteur de 82 mètres acheminant l’eau de la Durance à Marseille. Il est composé de trois étages, enjambe la rivière et la voie ferrée Aix-Rognac. Cet aqueduc est deux fois plus long que le pont du Gard et le plus haut aqueduc du monde. Sa construction a débuté en 1841 et s'est terminée en 1847. R18146 I. – Est regardée comme substantielle, au sens de l'article L. 181-14, environnementale en application du II de l'article R. 122-2 ; 2°Ou atteint des seuils quantitatifs et des critères fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement ; 3°Ou est de nature à entraîner des dangers et inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 Arrêtéinterrégional portant autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivant du code de l’environnement et emportant autorisation au titre des sites classés; Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-439 du 29 juin 2022; Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-440 du 29 juin 2022; Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-441 du 29 Toutemodification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de l'autorisation environnementale est soumise à la délivrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en oeuvre ou de son exploitation. pNWqs. video
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